Statuts

Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Mairie d’Arles

ARTICLE 1er – Pour une durée illimitée, il est créé, parmi le personnel de la Mairie d’Arles, une association qui portera le titre de Comité d’œuvres sociales des agents territoriaux de la Mairie d’Arles. Le siège de l’association est situé à l’Hôtel de Ville mais pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 – l’association a pour but d’instituer, en faveur de ses membres, toutes les formes d’aides jugées opportunes, financières ou matérielles. Cette aide s’exercera également à l’égard de la famille des agents concernés (conjoint et enfants à charge) et des retraités. Elle aura pour but, également de promouvoir des activités sportives, culturelle et de loisirs.

ARTICLE 3 – Le règlement intérieur a pour but de fixer le fonctionnement pratique de l’association. Il se mettra à jour implicitement par les décisions du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales Extraordinaires.

ARTICLE 4 – Sont membres de droit :

  • Tous les agents territoriaux de la Mairie d’Arles et les agents du CCAS de la ville d’Arles (titulaires, stagiaires et retraités CNRACL) qui occupent ou occupaient un emploi permanent à temps complet ou incomplet.
  • Les agents territoriaux para municipaux.
  • Les auxiliaires ayant un an d’ancienneté et 800 heures de travail.
  • Les membres de droit en congé parental.
  • Les membres de droit mis à disposition.
  • Les agents détachés en Mairie d’Arles et du CCAS.
  • Les membres de droit en position de détachement après accord contractuel.
  • Les retraités IRCANTEC ayant 10 ans d’ancienneté en Mairie d’Arles.
  • Les enfants majeur handicapés à charge et vivant au foyer des parents, reconnus par la COTOREP et n’ayant aucune profession salariale.
  • Les agents transférés à l’ACCM à compter de 2017 qui en ont préalablement fait la demande dans un délai de 6 mois.
  • Le personnel du COS.

ARTICLE 5 – Sont bénéficiaires des activités de l’association :

  • les membres de droit,
  • leurs enfants à charge ou scolarisés de moins de 25 ans,
  • leur conjoint ou concubin déclaré,
  • leurs enfants à charge de moins de 25 ans vivant au foyer,
  • les orphelins d’agents territoriaux,
  • les veufs et veuves (mais perdront leurs droits lorsqu’il y aura union).

ARTICLE 6 – L’association est régie par un Conseil d’Administration de 31 membres, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.
2 listes en présence : scrutin proportionnel par liste.
La liste arrivée en tête obtient plus de 50% des suffrages, les sièges sont répartis proportionnellement à la plus forte moyenne.
3 listes ou plus en présence : combinaison du scrutin majoritaire et de la proportionnelle (dans un soucis d’assurer une majorité de gestion stable).
Aucune liste n’obtient plus de 50 % de suffrages, la liste arrivée en tête obtient 16 sièges et les 15 restants sont attribués à la proportionnelle.

ARTICLE 7 – Sont membres de droit du Conseil d’Administration :

  1. Monsieur le Maire, Président d’honneur de l’association.
  2. Madame l’assistante sociale, membre de droit à titre consultatif.

Le rôle du conseil d’administration est de diriger l’association entre deux Assemblées Générales et notamment de contrôler l’activité du bureau exécutif.
Le Conseil d’Administration doit se dérouler, au moins une fois par trimestre et extraordinairement sur la convocation du président ou à la demande du ¼ de ses membres. Pour que les décisions soient valables, un quorum de 3/5ème de ses membres est nécessaire. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième réunion est programmée par lettre recommandée dans les quinze jours, les décisions sont prises à la majorités des présents.

ARTICLE 8 – Le Conseil d’Administration élit à la majorité simple en son sein, le bureau ainsi composé :

  • 1 président
  • 3 vice-présidents
  • 1 secrétaire
  • 1 secrétaire adjoint
  • 1 trésorier
  • 1 trésorier adjoint
  • 1 secrétaire administratif
  • 1 secrétaire administratif adjoint
  • 1 archiviste

En cas de vacance entre deux élections de bureau, le Conseil d’Administration peut procéder au remplacement par le même mode de scrutin pour la durée du mandat à courir des membres défaillants.

ARTICLE 9 – Le bureau se réunira une fois par mois et extraordinairement lorsque le président le jugera nécessaire.

Article 10 – Au moins une fois par an et obligatoirement au cours du premier trimestre, l’association sera convoquée en assemblée générale au cours de laquelle seront exposés les bilans d’activités et financiers. Au cas où ces bilans ne seraient pas adoptés par la majorité des présents, une assemblée générale extraordinaire devra se prononcer dans le mois.

ARTICLE 11 – L’Assemblée Générale extraordinaire est le vote à bulletin secret des membres de droit de l’association suivant les modalités prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 12 – Les ressources de l’association se composent :

  • de dons et legs en nature et en espèces
  • des subventions ou allocations de l’Etat, du département, de la Commune et autres organismes.
  • du produit des fêtes, etc.…
  • des cotisations ou participations des membres définies pour chaque activité par le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – Le trésorier perçoit les ressources de l’association définies à l’article 12, il sera tenu d’ouvrir un compte courant postal ou bancaire, ou autre, au nom de l’association pour le dépôt des fonds. Il tiendra la comptabilité, règlera les dépenses soit en espèces soit par l’utilisation du compte courant. Les retraits de fonds s’effectuent sous sa signature ou celle du trésorier adjoint, contresignés par le président ou le vice-président mandaté.

ARTICLE 14 – Une Commission de contrôle composée de 3 membres en dehors du Conseil d’Administration sera désignée par l’Assemblée Générale ordinaire ; elle contrôlera chaque semestre les comptes de la trésorerie. Elle désignera en son sein, un rapporteur, qui rendra compte de ses travaux.

ARTICLE 15 – Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 16 – Toutes propositions tendant à modifier les statuts doivent être soumises au Conseil d’Administration pour étude préalable. Le Conseil d’Administration doit soumettre ensuite la proposition à l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 17 – La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale convoquée à cet effet. La liquidation définitive et paiement de tous les comptes, les fonds et biens disponibles seront affectés à des œuvres sociales de bienfaisance qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 – Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale.