Peuvent être membre du COS :

Les membres de droit :
– Les agents territoriaux titulaires et stagiaires de la ville d’Arles qui occupent un emploi permanent à temps complet ou incomplet,
– Les agents recrutés par la ville d’Arles sur contrat à durée déterminée et indéterminée de droit public ayant au moins douze mois d’ancienneté et plus de 800 heures de travail effectués,
– Les personnels détachés en mairie d’Arles.

Sont également bénéficiaires des prestations :
– Les membres de droit en congé parental,
– Les membres de droit mis à disposition,
– Les enfants à charges scolarisés de moins de 25 ans,
– Les enfants majeurs handicapés à charge et vivant au foyer des parents, reconnus par la COTOREP et n’ayant aucun revenu salarial,
– Les conjoint(es), pacsé(es) ou concubin(es) déclaré(es),
– Les veufs et veuves sauf en cas d’union,
– Les agents retraités,
– Les agents retraités de l’IRCANTEC, ayant 10 ans d’ancienneté en Mairie d’Arles avant leur départ à la retraite.

Modalités d’inscription au COS :

Pour les agents titulaires ou stagiaires :

– une photo d’identité (pour chaque carte : agent, conjoint, enfants),
– le dernier bulletin de salaire (pour les titulaires) ou arrêté de mise en stage (pour les stagiaires),
– le livret de famille pour le conjoint et les enfants,
– un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Pour les agents auxiliaires ou contractuels de droit public :

– une attestation délivrée par la DRH, gestion des non titulaires :+ de 800 heures et 1 an d’ancienneté,
– une photo d’identité (pour chaque carte : agent, conjoint, enfants),
– le dernier bulletin de salaire,
– le livret de famille pour le conjoint et les enfants,
– le dernier contrat ou dernier arrêté,
– un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Pour les Retraités :

– Une Photo d’identité
– L’arrêté de radiation des cadres.

Pour les conjoints non mariés :

– Une déclaration sur l’honneur de vie commune légalisée aux service des Affaires Générales.
– Une facture aux 2 noms de moins de 3 mois.