L'inscription au COS

Peuvent être membre du COS :

Les membres de droit :

Les agents territoriaux titulaires et stagiaires de la ville d’Arles qui occupent un emploi permanent à temps complet ou incomplet,
Les agents recrutés par la ville d’Arles sur contrat à durée déterminée et indéterminée de droit public ayant au moins douze mois d’ancienneté et plus de 800 heures de travail effectués,
Les personnels détachés en mairie d’Arles.

Sont également bénéficiaires des prestations :

Les membres de droit en congé parental,
Les membres de droit mis à disposition,
Les enfants à charges scolarisés de moins de 25 ans,
Les enfants majeurs handicapés à charge et vivant au foyer des parents, reconnus par la COTOREP et n’ayant aucun revenu salarial,
Les conjoint(es), pacsé(es) ou concubin(es) déclaré(es),
Les veufs et veuves sauf en cas d’union,
Les agents retraités,
Les agents retraités de l’IRCANTEC, ayant 10 ans d’ancienneté en Mairie d’Arles avant leur départ à la retraite.

Pour les Agents Titulaires ou Stagiaires :

une photo d’identité (pour chaque carte : agent, conjoint, enfants),
le dernier bulletin de salaire (pour les titulaires) ou arrêté de mise en stage (pour les stagiaires),
le livret de famille pour le conjoint et les enfants,
un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Pour les Agents Auxiliaires ou Contractuels de droit public :

une attestation délivrée par la DRH, gestion des non titulaires :+ de 800 heures et 1 an d’ancienneté,
une photo d’identité (pour chaque carte : agent, conjoint, enfants),
le dernier bulletin de salaire,
le livret de famille pour le conjoint et les enfants,
le dernier contrat ou dernier arrêté,
un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Pour les Retraités :

Pour les Conjoints non mariés :

Une déclaration sur l’honneur de vie commune légalisée aux service des Affaires Générales.
Un justificatif de domicile aux 2 noms de moins de 3 mois.